MOTION BARREAU DE VILLEFRANCHE S/S-STRUCTURATION DES ECRITURES

Mes Chers Confrères,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, pour votre parfaite information, la motion du Conseil de l’Ordre du 8 octobre 2021 relative à la proposition de la DACS de structuration des écritures.

Je vous laisse en prendre connaissance.