MENU

REFERENTIEL INDICATIF DE L’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL (SEPT. 2020)

Mesdames et Messieurs les avocats, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour votre information, la cinquième édition (septembre 2020) du référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel, également disponible sur le site intranet de l’école. Cette édition fait suite aux échanges entre magistrats référents composant le groupe de travail inter-cour, sous le pilotage […]

organigramme du siège de la cour d’appel de Lyon – à jour au 1er septembre 2020

organigramme siège septembre 2020 PDF

REGLEMENT INTERIEUR – VERSION 12 JUIN 2020

Mes Chers Confrères, Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, pour votre parfaite information la dernière version de notre Règlement Intérieur, dûment signée par Monsieur le Bâtonnier MORTIMORE, Monsieur le Vice-Bâtonnier PERRIN et moi-même, adoptée par notre Conseil de l’Ordre lors de sa séance du 12 juin 2020. Je vous invite à […]

DECISION COUR D’APPEL DE LYON – SANCTION CONTRE ME PHILIPPE MICHALON

sanction CA LYON_20200601095903

REVUE DIGITALE PRAEFERENTIA

Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, Le magazine Praeferentia vous a été adressé personnellement par courrier début mars. Il a également été livré en plus grande quantité à votre Ordre pour une diffusion dans les toques ainsi que je vous l’avais proposé dans mon récent courrier. Cette opération de promotion de Praeferentia, réalisée avec le soutien de […]

COMMUNIQUE COMMUN CONFERENCE DES BATONNIERS – BARREAU DE PARIS – CONFERENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES -CONFERENCE DES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL

Communiqué commun

OMISSION Me HAMYANI, BARREAU DE L’AIN

EXTRAIT DELIB. CO 10 02 20 – ME HAMYANI – OMISSION ME HAMYANI – OMISSION POUR RAISONS DE SANTE AU 01 02 20

NOTIFICATION INTERDICTION D’EXERCER Me ROZE – Barreau de PARIS – Durée de 6 mois

Décision concernant : Me Alexandra Nathalie ROZE, avocate au barreau de Paris, = une interdiction d’exercer à titre libéral  prononcée le 25 juin 2019 pour une durée de 6 mois, interdiction qu’elle exécute depuis le 10 octobre 2019. Diffusion de l’interdiction d’exercer de Mme ROZE

CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE RHONE-ALPES 2020 – COMPOSITION

CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE-COMPOSITION 2020

Informations sur les sanctions disciplinaires – Me Philippe MICHALON – Barreau de LYON – Arrêt CA du 19 décembre 2019

2019-12-12 Arrêt CA LYON – Disciplinaire MICHALON