Villefranche, le 19 octobre 2020 Mes Chers Confrères, En suite d’une réunion avec les Chefs de Juridiction, Monsieur le Procureur de la République m’a transmis le modèle de convocation ci-joint en vue d’une enquête sociale préalable désormais applicable pour toute personne comparaissant devant le Tribunal Correctionnel quel que soit le mode de saisine (COPJ, CPPV, […]

formulaire commise article 37

Mesdames et Messieurs les avocats, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour votre information, la cinquième édition (septembre 2020) du référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel, également disponible sur le site intranet de l’école. Cette édition fait suite aux échanges entre magistrats référents composant le groupe de travail inter-cour, sous le pilotage […]

organigramme siège septembre 2020 PDF

Mes Chers Confrères, Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, pour votre parfaite information la dernière version de notre Règlement Intérieur, dûment signée par Monsieur le Bâtonnier MORTIMORE, Monsieur le Vice-Bâtonnier PERRIN et moi-même, adoptée par notre Conseil de l’Ordre lors de sa séance du 12 juin 2020. Je vous invite à […]

sanction CA LYON_20200601095903

Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, Le magazine Praeferentia vous a été adressé personnellement par courrier début mars. Il a également été livré en plus grande quantité à votre Ordre pour une diffusion dans les toques ainsi que je vous l’avais proposé dans mon récent courrier. Cette opération de promotion de Praeferentia, réalisée avec le soutien de […]

Communiqué commun

EXTRAIT DELIB. CO 10 02 20 – ME HAMYANI – OMISSION ME HAMYANI – OMISSION POUR RAISONS DE SANTE AU 01 02 20

Décision concernant : Me Alexandra Nathalie ROZE, avocate au barreau de Paris, = une interdiction d’exercer à titre libéral  prononcée le 25 juin 2019 pour une durée de 6 mois, interdiction qu’elle exécute depuis le 10 octobre 2019. Diffusion de l’interdiction d’exercer de Mme ROZE