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MOTION BARREAU DE VILLEFRANCHE S/S-STRUCTURATION DES ECRITURES

Mes Chers Confrères,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, pour votre parfaite information, la motion du Conseil de l’Ordre du 8 octobre 2021 relative à la proposition de la DACS de structuration des écritures.

Je vous laisse en prendre connaissance.

Votre bien dévoué.

Laurent DUZELET

Bâtonnier

MOTION BARREAU DE VILLEFRANCHE S.S

SOUTIEN AUX BATONNIERS TURCS

Par délibération du Conseil de l’Ordre du Barreau de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE en date du 03 juillet 2020, il a été voté à l’unanimité des membres présents le soutien du Barreau de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE aux Bâtonniers Turcs et la diffusion d’un communiqué commun du Barreau de Paris et de la Conférence des Bâtonniers en soutien aux Bâtonniers et aux Ordres des avocats turcs et à la marche pour la justice organisée par la très grande majorité d’entre eux le 19 juin 2020, afin de protester contre les atteintes à l’intérêt collectif de la profession et le recul des libertés publiques.

Communiqué de presse du barreau de Paris et de la Conférence des Bâtonniers – 25.06.2020

PROTOCOLE ENTRE LE BARREAU, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE ET LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Le Barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE a signé le 18 décembre 2019 une convention avec le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE et le Greffe de cette Juridiction un protocole organisant le déroulement de la procédure, fixant les modalités de la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des différends et exposant la dématérialisation de la procédure.

Le protocole s’applique à compter du 09 janvier 2020.

protocole Barreau TCOM_20191218172729

LE PROGRES RHONE – 02 AVRIL 2019 – EDITION VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS

AIDE AUX VICTIMES – PLAQUETTE D’INFORMATION

LE BARREAU S’ENGAGE POUR LA DEFENSE DU JUSTICIABLE

Le Barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE s’engage pour la défense du justiciable.  Retrouvez le discours de Monsieur le Bâtonnier DESILETS prononcé lors de l’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 19 janvier 2018:

Discours TCom Audience solennelle 19 01 18

ARTICLES DE PRESSE SUR LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

Extraits de l’édition du jeudi 14 décembre 2017 n°11164 du journal LE PATRIOTE BEAUJOLAIS-VAL DE SAÔNE :

extraits LE PATRIOTE_20171218102415

Diffusion avec l’aimable autorisation du journal LE PATRIOTE et de Monsieur Julien VECHERE, Rédacteur en chef, et Tony FONTENEAU, Journaliste.

 

Pour plus d’informations sur le journal LE PATRIOTE, cliquez ici

Pour signer la pétition en ligne sur la réforme de la carte judiciaire, cliquez ici