Par décision du 10 novembre 2025, devenue définitive, le Conseil Régional de Discipline des Barreaux du Ressort de la Cour d’appel de Lyon a prononcé la radiation de Me Philippe MICHALON.
2025-12-26 CNA – Décision CRD MICHALON 10.11.2025 – radiation
Le Barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE a signé le 18 décembre 2019 une convention avec le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE et le Greffe de cette Juridiction un protocole organisant le déroulement de la procédure, fixant les modalités de la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des différends et exposant la dématérialisation de la procédure.
Le protocole s’applique à compter du 09 janvier 2020.