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REFERENTIEL INDICATIF DE L’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL (SEPT. 2020)

Mesdames et Messieurs les avocats,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour votre information, la cinquième édition (septembre 2020) du référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel, également disponible sur le site intranet de l’école.

Cette édition fait suite aux échanges entre magistrats référents composant le groupe de travail inter-cour, sous le pilotage et l’impulsion de Benoît MORNET, conseiller à la Cour de cassation.

Conçu à l’initiative de la conférence des Premiers Présidents en 2013, ce recueil a pour objet de proposer aux magistrats une méthodologie commune, outre une base d’évaluation des préjudices par référence à la jurisprudence des cours d’appel, à la fois strictement indicative et évolutive.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs les avocats, d’agréer l’expression de ma parfaite considération.

Cour d’appel de Lyon

Référentiel intercours sept 20