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ENTRETIENS EUROPEENS – LE DROIT EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT – JEUDI 24 (AM) ET VENDREDI 25 (MATIN) SEPTEMBRE 2020 – WEBINAIRE

La Délégation des Barreaux de France a le plaisir de vous convier à ses prochains Entretiens Européens qui se dérouleront en ligne sur la plateforme GLOWBL les jeudi 24 (après-midi) et vendredi 25 (matin) septembre 2020. 

Ces conférences ont pour thème : « Le droit européen de l’environnement » :

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Jeudi 24 septembre (après-midi)

 

13h45 – 14h : Accueil : Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France, Avocat au Barreau de Paris

 

14h – 14h20 : Ouverture : Une nouvelle justice pour l’environnement

Delphine AGOGUET, Magistrate et Daniel ATZENHOFFER, Magistrat, Inspection générale de la justice

 

 

ATELIER N°1

L’environnement : une priorité européenne

 

14h20 – 14h50 : Les nouvelles ambitions de l’Union européenne : Green Deal, économie et croissance durables

Antoine COLOMBANI, Membre du Cabinet du vice-président exécutif Frans Timmermans, Commission européenne

Débats : 14h50 – 15h

 

15h – 15h20 : L’environnement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (en anglais)

Christoph SOBOTTA, Référendaire, Cabinet de Mme l’Avocat général KOKOTT, Cour de justice de l’Union européenne

Débats : 15h20 – 15h30

 

15h30 – 15h50 : L’intégration du droit européen de l’environnement dans la jurisprudence française : focus sur l’Autorité environnementale

Marc CLEMENT, Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon, Membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Débats : 15h50 – 16h

 

Pause : 16h – 16h15

 

 

ATELIER N°2

Responsabilité environnementale et sanctions pénales

 

16h15 – 16h45 : Protéger les ressources naturelles de l’Europe : responsabilité environnementale et lutte contre la pollution 

Corinne LEPAGE, Avocat au Barreau de Paris, Ancienne Ministre de l’environnement

Débats : 16h45 – 16h55

 

16h55 – 17h25 : La dimension pénale de la protection de l’environnement : un cadre juridique effectif ?

Aurel CIOBANU-DORDEA, Directeur, Direction « Mise en Œuvre et Soutien aux Etats Membres » , Direction générale de l’environnement (ENVI), Commission européenne

Débats : 17h25 – 17h35

 

 

Vendredi 25 septembre (matin)

 

ATELIER N°3

Durabilité et économie des ressources

 

 

 

9h30 – 10h : Environnement et énergie : quelles interactions ?

Marie-Bénédicte DESVALLON, Avocat au Barreau de Paris, Solicitor of the Senior Courts of England & Wales

Débats : 10h – 10h10

 

10h10 – 10h40 : Economie circulaire et gestion des déchets

Emmanuelle MAIRE, Cheffe d’unité « Production, Produits et Consommation Durables », Direction générale de l’environnement (ENVI), Commission européenne

Débats : 10h40 – 10h50

 

Pause : 10h50 – 11h

 

ATELIER N°4

Politiques sectorielles et protection de la nature

 

 

11h – 11h30 : La régulation des produits chimiques et des pesticides : un cadre juridique approprié ?

Indiana de SEZE, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles

Débats : 11h30 – 11h40

 

11h40 -12h10 : Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau

Louis le FOYER de COSTIL, Avocat au Barreau de Paris

Débats : 12h10 – 12h20

 

12h20 – 12h35 : Propos conclusifs 

Le droit à un environnement sain dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France, Avocat au Barreau de Paris

Débats : 12h35 – 12h50