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Défense et représentation

En cas de procès, l’avocat intervient devant toutes les juridictions :

  • Ordre judiciaire :
    • Première instance :
      • Juridictions civiles :
        • Tribunal de grande instance
        • Tribunal d’instance
        • Juge de proximité
      • Juridictions pénales :
        • Cour d’assises
        • Tribunal correctionnel
        • Tribunal de police
        • Juge de proximité
      • Juridictions spécialisées :
        • Conseil de prud’hommes
        • Tribunal des affaires de sécurité sociale
        • Tribunal de commerce
        • Tribunal paritaire des baux ruraux
      • Juridictions pour mineurs :
        • Cour d’assises pour mineurs
        • Tribunal pour enfants
        • Juge des enfants
    • Appel : Cours d’appel (chambre civile, sociale, commerciale, correctionnelle, instruction, etc.)
  • Ordre administratif :
    • Première instance :
      • Tribunal administratif
      • Juridictions spécialisées :
        • Commission des recours des réfugiés
        • Commission départementale d’aide sociale
        • Section disciplinaire des ordres professionnels
        • Commission d’indemnisation des rapatriés
    • Appel : Cour administrative d’appel.