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Consultations et permanences des Avocats

A Villefranche-sur-Saône :

Ces consultations gratuites, qui n’ont pas vocation à régir des situations d’urgence, sont réservées aux personnes dont les revenus (foyer fiscal) sont inférieurs à 1.300 € mensuels net.

La consultation est nécessairement succincte (de l’ordre de 10 minutes) et requiert une inscription préalable auprès de l’Ordre des Avocats.

Il s’agit d’une orientation générale en fonction du problème rencontré. Il ne sera remis ou établi aucun écrit.

Les avocats consultent également dans leurs cabinets. Le montant des honoraires de consultation peut être demandé préalablement à la prise de rendez-vous.

  • A la MAISON D’ARRET DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Le Point d’Accès au Droit de la Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône, créé sous l’égide du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Rhône et en partenariat avec le Barreau de Villefranche-sur-Saône, propose aux détenus une information juridique, gratuite et confidentielle, assurée par des Avocats du Barreau de Villefranche-sur-Saône.

Les consultations ont lieu les 1er et 3ème vendredis de chaque mois de 9h à 10h30, à la Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône, notamment en matière de : Droit de la Famille (Divorce, Droit de Visite, Pension Alimentaire, etc.), Droit des étrangers (Régularisation, Commission d’expulsion, etc.), Droit du Travail (Licenciement, etc.), Droit du Logement (Bail, Dettes de Loyer, etc.), Droit de la Consommation (Crédits, etc.), Droit Commercial, etc.

Ces consultations n’abordent pas les problèmes de droit pénal et de droit disciplinaire.

Pour obtenir un rendez-vous, les détenus doivent adresser l’imprimé prévu à cet effet au secrétariat du SPIP.

A l’extérieur de Villefranche-sur-Saône (et avec la participation du Conseil départemental de l’accès au Droit)

La permanence a lieu à la Maison du Département du Rhône, située au 6, rue du Pigeonnier – 69170 Tarare, les 3ème mercredis de chaque mois, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Les personnes intéressées doivent s’inscrire directement auprès de l’Ordre des Avocats, situé au Palais de Justice, 350, boulevard Gambetta – 69400 Villefranche-sur-Saône ou par téléphone, au 04 74 65 05 95.

La permanence a lieu à la Maison du Département du Rhône, située au Quartier Sainte Angèle – 69430 Beaujeu, les 2ème mercredis de chaque mois de 9h à 12h.

Les personnes intéressées doivent s’inscrire directement auprès de l’Ordre des Avocats, situé au Palais de Justice, 350, boulevard Gambetta – 69400 Villefranche-sur-Saône ou par téléphone, au 04 74 65 05 95.