Nom :  
 
 Spécialité :  
 
 Année :  
   
COMMUNIQUES
 
LES AVOCATS
 
LES SERVICES
 
- LES SERVICES DES AVOCATS
 » Conseils et stratégie
 » Assistance et Prévention
 » Défense et représentation

- LES SERVICES DE L’ORDRE
 » La Carpa
 » Commises et Designations Par Le Batonnier
 » Consultations et Permanences Avocats
 » Aide Juridictionnelle
 
ACTUALITES
 

- VENTES EN PREVISION DE SAISIES IMMOBILIERES

- PUBLICATIONS ARTICLES DE PRESSE
- FORMATIONS ORGANISEES PAR LE BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
- ANNONCES
 
FOIRE AUX QUESTIONS
 
CONTACTS
 
LIENS INTERNET ET FORMULAIRES A TELECHARGER
Infos légales

Editeur et responsable de la publication
BARREAU DE VILLEFRANCHE

Création et support technique
Site internet créé et géré par la société
AVEXENS
1750 rte Riottier
69400 LIMAS
Tél. +33. (0)4 74 68 33 38
L’hébergement de ce site est basé en France.

Engagement de BARREAU DE VILLEFRANCHE
Même à titre payant, BARREAU DE VILLEFRANCHE s'engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées...) à de quelconque tiers.
Nous mesurons l'implication des utilisateurs de la centrale lorsqu'ils déposent leurs informations.
De ce fait, nous refusons d'exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l'utilisation de BARREAU DE VILLEFRANCHE.

Propriété
La loi française du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L'intégralité des contenus présentés sur est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l'auteur.
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :
i) l'organisation et la présentation du service,
ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,
iii) les données disponibles sur le service.
A ce titre, l'extraction et/ou la réutilisation d'une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de BARREAU DE VILLEFRANCHE. est la propriété de la société BARREAU DE VILLEFRANCHE.

Informatique et Liberté
Conformément à la législation française "Informatique et Libertés", toute personne citée dans ce service bénéficie d'un "droit d'accès et de rectification" pour les informations la concernant.
est déclaré au CNIL.


 
Copyright © 2008 AVEXENS COMMUNIQUES   |   LES AVOCATS   |   LES SERVICES   |   ACTUALITES   |   FOIRE AUX QUESTIONS   |   CONTACTS   |    Infos légales