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Défense et représentation
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En cas de procès, l’avocat intervient devant toutes les juridictions :

  • Ordre judiciaire :
    • Première instance :
      • Juridictions civiles :
        • Tribunal de grande instance,
        • Tribunal d’instance,
        • Juge de proximité,
      • Juridictions pénales :
        • Cour d’assises,
        • Tribunal correctionnel,
        • Tribunal de police
        • Juge de proximité,
      • Juridictions spécialisées :
        • Conseil de prud’hommes,
        • Tribunal des affaires de sécurité sociale,
        • Tribunal de commerce,
        • Tribunal paritaire des baux ruraux,
      • Juridictions pour mineurs :
        • Cour d’assises pour mineurs,
        • Tribunal pour enfants,
        • Juge des enfants,
    • Appel : Cours d’appel (chambre civile, sociale, commerciale, correctionnelle, instruction, …)
  • Ordre administratif :
    • Première instance :
      • Tribunal administratif,
      • Juridictions spécialisées :
        • Commission des recours des réfugiés,
        • Commission départementale d’aide sociale,
        • Section disciplinaire des ordres professionnels,
        • Commission d’indemnisation des rapatriés,
    • Appel : Cour administrative d’appel.

 
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